Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission
La plainte est l'acte par lequel une personne physique ou moral
Porter plainte | service-public.fr
Abus de confiance | service-public.fr
Porter plainte pour une personne âgée protégée - Aidons les nôtres
Comment porter plainte contre un hôpital ou un établissement de santé?
Procès pénal€: qu'est-ce qu'une partie civile€?
Plainte contre X : définition et enjeux
Code de procédure pénale Partie législative Titre préliminaire : Dispositions générales
PDF) Un Québec vieillissant. Réflexions sur les défis anticipés et la réponse sociale à donner aux personnes aînées
Abus de faiblesse commis sur personne âgée placée sous curatelle, puis sous tutelle… | par Me Claudia CANINI
Les recours contre un tuteur | justifit.fr
Abus de faiblesse, sanctions, définition et rôle de l'avocat pénaliste | justifit.fr
Rapport annuel de gestion 2001-2002 - Le Curateur public du Québec
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
Mandat de protection: porter plainte contre un mandataire – Bel Âge
Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Porter plainte contre abus de faiblesse : vos recours !
FICHE 1 L'INVENTAIRE
Comment sortir d'une tutelle ? · Dis-moi mon droit
Porter plainte contre son employeur
